CETIM, Etablissement d'utilité publique CETIM-CERMAT, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4160627
Date de dépôt :
27/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2025
Présentation de la marque THERMOSAÏC
Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par CETIM et l'association loi 1901 CETIM-CERMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THERMOSAÏC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Les déposants sont CETIM, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 52 Avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 CETIM-CERMAT domicilié(e) 21 rue de Chemnitz - 68200 - MULHOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque THERMOSAÏC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CETIM-CERMAT, Association régie par la loi de 1901 - 21 rue de Chemnitz - 68200 - MULHOUSE - France
Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion (distribution) d'échantillons, établissement de statistiques, production de films publicitaires, organisation de salons à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, étude de marché, recherche de marché, études marketing, recherche de parraineurs, prévisions économiques, analyse du prix de revient, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, rédaction de textes publicitaires, location de matériel publicitaire, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, service de sous-traitance (assistance commerciale), transfert de technologie à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, vente en gros de matériaux bruts, composites, semi-finis, finis ;
Informations et conseils en construction et réparation, supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines industrielles, machines outils, outillage ; installation, entretien et réparation de machines, de machines industrielles, de machines outils, d'outillage ;
Fourniture d'accès à des bases de données, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services de téléconférences, diffusion de programmes de télévision, transmission de fichiers numériques, transmission de messages et d'informations relatifs aux services d'analyses et d'expertises de matériaux, d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques, de recherche et de développement de nouveaux produits ou d'étude de projets techniques ;
Informations en matière de traitement de matériaux, traitement de matériaux, traitement de déchets (transformation), imprimerie, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), recyclage de matériaux ;
Formation dans le domaine de l'analyse et de l'expertise des matériaux, de l'estimation et de la recherche scientifique et technologique ou de l'étude de projets techniques, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums notamment dans le domaine de l'expertise scientifique ou technologique, enseignement par correspondance, cours par correspondance, épreuves pédagogiques, production de films autres que films publicitaires, formation pratique (démonstration), instruction, publication de livres, d'études ou de rapports notamment scientifiques ou technologiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation et conduite d'ateliers de formation, photographie, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Services scientifiques et technologiques, services de recherches et de conception scientifiques et technologiques, services d'analyses et de recherches industrielles ; évaluation, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, contrôle de qualité, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conseils en matière d'économie d'énergie, essai de matériaux, mesurage, étalonnage (mesurage), étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), dessin industriel, ingénierie, services de laboratoires d'analyses scientifiques, recherches en mécanique, recherches en physique, recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits, de machines, machines industrielles, machines outils, d'équipements ou d'outillage notamment industriels pour des tiers ; recherches techniques ; services d'attribution de certification de conformité et de labels de qualité, services de contrôle, de vérification, de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges, chartes ou référentiels permettant notamment l'attribution d'un label de conformité ; services de contrôle de la qualité permettant l'attribution d'un label de conformité ; étude de faisabilité scientifique ou technologique ; étude de réalisation ou de mise au point scientifique ou technologique de produits, de procédés ou de prototypes ;
Services juridiques, concession de licences de droits de propriété intellectuelle (services juridiques), inspection d'entreprises, de chaines de production, de processus de fabrication ou de produits, recherches légales, consultation en matière de sécurité.
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